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 Notes sur le tag : decret n° 2010-783 
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ISO 9706, CIRCULAIRE IOCB1032174C et DECRET n° 2010-783
Pour répondre à la forte demande que nous recevons des municipalités depuis le Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 et la circulaire n° IOCB1032174C du 14 décembre 2010 , concernant le papier ISO 9706 devenu obligatoire pour l’impression de nombreux documents, et très souvent indisponible chez les papetiers traditionnels, Sécuridoc propose depuis février 2013 le papier ...
Publié le 24/02/2013 dans ALAIN CHEREAU par SECURIDOC | Lire la suite...
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